Conditions de vente

 

Mis à jour le 23:01/2015 (note: extrait de http://www.robert-lobet.com/vente/conditions.html)

Il vous est possible de commander ou de retenir certaines des œuvres de Robert Lobet. Il vous faudra tout d'abord télécharger le bon de commande ci-contre (fichier au format Adobe PDF, lisible sur tout ordinateur équipé du lecteur Adobe Acrobat Reader, ou du logiciel Aperçu sous Mac OS X).

Vous voudrez bien le remplir et l'envoyer à l'adresse qu'il précise, accompagné de votre règlement/acompte.

Nous attirons votre attention sur le fait que l'envoi d'un bon de commande implique l'acceptation des conditions de vente détaillées ci-dessous.

1) Champ D'application Et Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes conclues par le biais du site Internet http://www.editions-la-margeride-lobet.com/. Le visiteur de ce site déclare et reconnaît en avoir pris connaissance.

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

2) Le Prix

Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, hors frais de port. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, l'acheteur est réputé être l'importateur du ou des produits concernés et les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire réputé importateur.

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

Robert Lobet et les Editions de la Margeride se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3) Les Frais De Port

En cas de demande d'envoi vers la France, celui-ci sera effectué par poste en envoi normal.

Dans ce cas, les frais de port pour la France, à rajouter sur le bon de commande, sont de : 4 € pour un livre, 6 € pour deux à cinq livres. Les frais d'envoi sont gratuits pour toute commande supérieure à 100 euros.

Il vous est possible de demander un envoi par une méthode différente (merci de nous contacter pour la détermination du coût et des modalités).

Nous vous prions de nous contacter en cas de demande d'envoi vers un autre pays que la France (pour la détermination du coût et des modalités).

4) Le Paiement

Le paiement de la commande s'effectue soit par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, libellé en Euro et établi à l'ordre de Robert Lobet, soit par virement au profit du compte bancaire de Robert Lobet.

En cas de règlement par chèque, la mise à l’encaissement de celui-ci est réalisée à la réception du chèque.

Les coordonnées nécessaires aux modes de règlement sont précisées sur le bon de commande à télécharger.

5) La Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. Robert Lobet ou les Editions de la Margeride ne pourront être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Lors de la réception des pièces, il vous est impérativement demandé de formuler les réserves d'usage auprès du livreur, quel qu'il soit. S'il s'avérait que ces réserves n'aient pas été formulées en bonne et due forme, il vous serait impossible de présenter une réclamation quand à une éventuelle dégradation des pièces lors du transport.

6) Garantie : Satisfait Ou Remboursé

Conformément aux dispositions légales en vigueur, si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine et en parfait état.

L'article est alors remboursé, à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés lui sera remboursé.

S'il arrivait qu'un article soit défectueux , nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine dans les 30 jours suivant la réception du colis.

Nota Bene : nous attirons votre attention sur le fait que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par la responsabilité de l'acheteur ne seront ni repris ni remboursés, indépendamment de toute disposition légale.

En cas de remboursement, il sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné.

Les retours sont à effectuer à : Les Editions de la Margeride, Robert Lobet, 2 rue du marché 30320 Saint Gervasy

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Si un colis nous est retourné soit par erreur d'adressage (effectuée par le client sur le bon de commande) ou pour une non-réclamation à la Poste, les frais de port pour le renvoi seront retenus sur le contenu du colis.

7) Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site Internet www.editions-la-margeride-lobet.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site Internet www.editions-la-margeride-lobet.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site Internet est strictement interdite, serait constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de Robert Lobet. Toute reproduction totale ou partielle de nos catalogues est strictement interdite.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Robert Lobet ou des Editions de la Margeride ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre, etc). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Robert Lobet ou des Editions de la Margeride ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.robert-lobet.com. Robert Lobet et les Editions de la Margeride dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

8) Le Droit D'accès Et De Rectification

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser notre politique de communication, notamment en ce qui concerne notre lettre d'information à laquelle vous serez abonné. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par écrit à l'adresse Les Editions de la Margeride, Robet Lobet, 2 rue du marché, 30320 Saint Gervasy ou par e-mail à robert.lobet@orange.fr, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse précise. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

9) Droit Applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français, les Tribunaux compétent sont ceux du ressort de Nîmes à l'exclusion de tous autres.